CONFLITS D’INTÉRÊTS. À QUI LA FAUTE ?

Lors du Comité d’Établissement du Siège de France Télévisions des 21 et 22 juin, la direction a tenté– sans y parvenir (unanimité contre) – de faire valider par les élus un formulaire à remplir par tous les salariés de France Télévisions dont la justification officielle serait la prévention des conflits d’intérêts.

Dans ce document, il serait entre autres, demandé aux salariés de décliner les relations personnelles susceptibles de générer des conflits d’intérêts vis-à-vis de France Télévisions. Si la prévention des conflits d’intérêt est une préoccupation  logique de la part d’une entreprise, il paraît pour le moins paradoxal pour ne pas dire indécent que France Télévisions demande des comptes là-dessus à l’ensemble de ses salariés après des années de turpitude de sa part ayant débouché sur de retentissants procès et condamnations, notamment début 2017 dans le cadre de la procédure pénale dite France Télés/Bygmalion.

Rappelons que des textes conventionnels existent déjà sur ces sujets. 

L’article 3.6 de l’accord d’entreprise « Intérêts croisés » qui a force de loi est particulièrement clair : « Les salariés ne peuvent par eux-mêmes ou par personne interposée posséder des intérêts de nature à compromettre leur indépendance, dans une entreprise en relation d'affaires avec la société ou le groupe (ou susceptible de l'être en raison de son activité), ainsi que d'être lié par contrat avec une telle entreprise quelles que soient la forme et la nature juridique de ce contrat.

Tous les renseignements utiles sont fournis à l'employeur par les salariés pour permettre la vérification du respect de cette disposition, à la demande de l'employeur ou à l'initiative du salarié. »

De là à penser qu’il s’agisse d’un écran de fumée et d’une inversion des rôles visant à exercer une pression psychologique culpabilisante sur les salariés sommés de se mettre en cause individuellement par écrit, il n’y a pas loin.  Car, enfin, si les titulaires de hauts postes stratégiques à France Télévisions peuvent être en position de générer des conflits d’intérêt (en oubliant, par exemple de faire de véritables appels d’offres, ce dont nous ne saurions présumer…), les milliers de salariés de base de l’entreprise n’ont pas le type de relations qui leur permettrait de se trouver dans de telles situations. Ils ont évidemment d’autres chats à fouetter (loyer, crédits, impôts…) que d’échafauder de telles manigances. Diluer, en fait, ses propres responsabilités en essayant d’y associer tous les salariés qui deviendraient potentiellement suspects ne serait pas sans rappeler les méthodes de certains régimes politiques du XXe siècle…Par ailleurs, qui sait si certains dans l’encadrement ne seraient pas tentés d’utiliser frauduleusement ce motif à l’encontre de tel ou tel salarié n’ayant pas leur grâce ?

C’est pourquoi le SNPCA-CGC considère (comme beaucoup) que les salariés de France Télévisions n’ont pas à se soumettre à cet exercice d’auto-suspicion en remplissant un quelconque formulaire dont la direction a tenu à préciser qu’en cas de rejet de celui-ci par le salarié, des sanctions seraient prises (après la manipulation, la menace).

Les salariés de France Télévisions ne sont pas comptables des dérives observées au plus haut niveau. Le SNPCA-CGC sera à leurs côtés s’ils devaient être forcés à endosser les turpitudes d’une hiérarchie aux abois.

Paris, le 11 juillet 2017