BYGMALION / FTV: de la prison pour Patrick de Carolis, Bastien Millot et Camille Pascal

Le 24 novembre 2016, dernier jour du procès Bygmalion/FTV débuté 10 jours plus tôt, le Procureur de la République Serge Roques avait  demandé "des peines sérieuses" pour l’ensemble des prévenus.

Il avait requis :

Contre Patrick de Carolis, 6 mois de prison avec sursis et 25.000€ d'amende.

Contre Bastien Millot, 4 mois de prison avec sursis et 75.000€ d'amende.

Contre Bygmalion, 100.000€ d'amende.

Contre Camille Pascal, 15.000€ d'amende.

La Présidente de la 32ème chambre Correctionnelle du TGI de Paris, Bénédicte de Perthuis, a donc suivi dans l'ensemble les réquisitions du Procureur et prononcé le jugement suivant rappelant que ces renvois d’ascenseurs entre amis qui grèvent les finances de l’entreprise publique et écœurent les salariés constituent des délits:

De la prison pour l'ensemble des prévenus.

Concernant Camille Pascal, la Présidente l'a déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à 2 mois de prison avec sursis et 15 000€ d'amende avec sursis.

Concernant Patrice de Carolis, le Tribunal a considéré que ses déclarations en totale contradiction avec les autres prévenus n'étaient pas vraisemblables et que Patrick de Carolis a agi en connaissance de cause. Il est donc condamné à 5 mois de prison avec sursis et 25 000€ d'amende.

Concernant Bastien Millot, il a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés; le Tribunal ayant déclaré qu'il n'y avait pas lieu de réduire la période de recel (qui va de 2008 à 2013). Il est donc condamné à 5 mois de prison avec sursis et 75 000€ d'amende.

La société Bygmalion est de son côté condamnée à 60 000€ d'amende.

Concernant les parties civiles, France Télévisions est remplie dans sa demande et se verra verser solidairement par les prévenus 1€. En ne réclamant  intentionnellement  qu'1 euro face aux centaines de milliers d'euros en jeu dépassant même le million d'euros comme le rappelait la Présidente du Tribunal, France Télévisions, partie civile, avait bien conscience de favoriser les prévenus devenus aujourd'hui coupables et les exonérait du paiement de dommages et intérêts qu’elle aurait dû percevoir en réparation.

Les prévenus devront verser au SNPCA-CGC, à l'origine de la plainte en 2011, 25 000€ de dommages et intérêts  et 15 000€ au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Pour les autres parties civiles, le SNJ et la CFDT,  les prévenus sont condamnés à leur verser 5000€ de dommage et intérêts et 1000€ au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Paris, le 19 janvier 2017