EXCLUSIF:
Dans un communiqué commun, le SNPCA-CGC et la CFDT
qui ont chacun saisi le Conseil d'État et porté plainte devant le TGI
de Paris avec instruction judiciaire, ont formellement sommé ce matin la
CSA de fournir l'ensemble des documents liés au processus de désignation à la présidence de France Télévisions en application de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public.
Le CSA a un mois....
LE CSA SOMMÉ DE COMMUNIQUER L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS LIÉS AU PROCESSUS DE DÉSIGNATION POUR LA PRÉSIDENCE DE FRANCE TÉLÉVISIONS.
La CFDT et la CGC France Télévisions viennent d'enjoindre par courrier recommandé le C.S.A. à
leur communiquer tout document administratif relatif à la récente
élection à la présidence de France Télévisions de façon à pouvoir
nourrir les recours engagé au Conseil.
Il s'agit là du début de la procédure dite CADA. La
commission d'accès aux documents administratifs garantit à tous la
transparence des décisions de notre administration. C'est un droit
constitutionnel.
La
démocratie ayant été largement mise à l'épreuve dans cette affaire, la
CFDT et la CGC ont donc décidé de ce moyen de recours supplémentaire.
Ainsi,
c'est le CSA donc ses huit conseillers qui sont enjoint de communiquer
tous leurs documents visant à témoigner de la régularité ou de
l'irrégularité du processus de désignation.
L'administration dispose d'un mois pour s’exécuter. PV
de séance, mails, agendas, notes, documents d'émargement, récépissés
d'actes de candidature et d’envoi de projets, etc… sont entre autres
visés par cette demande.
Il faut bien noter que, se soustraire à cette demande engage personnellement et pénalement la personne qui y fait obstacle.
Aucun
conseiller du C.S.A. ne peut donc s'abriter derrière l'institution ou
son président. C'est l'administration elle-même qui est chargée de
transmettre. On ne peut opposer à cette demande que la limite de la vie
privée et le secret du vote.
Voilà
donc chacun devant ses responsabilités, face à sa conscience et libéré
de la chape de silence instaurée par Olivier Schrameck.
Dans un délai d’un mois,
si nos demandes restaient lettre mortes ou bien que nous jugions la
transmission des documents requis incomplète ou partielle, la CFDT et la CGC soumettront inévitablement leurs demandes à la CADA qui reprendra elle-même celles qu'elle juge pertinentes.
De
hauts responsables ont récemment qualifié nos plaintes
d'"d'anecdotiques". Voici donc une nouvelle anecdote judiciaire qui va
nourrir leurs délicieux dîners en ville et leurs si exquises interviews
radiophoniques.
Nous leur disons à très vite…
Paris, le 14 septembre 2015"
