Le
Procureur de la République Serge Roques, a qualifié de "hors sol" la QPC
(Question Prioritaire de Constitutionnalité) qu’avait transmise moins d’un quart
d’heure avant le début de la première audience, Maitre Florence Rault, avocate
de Bastien Millot et chose déontologiquement étrange, avocate également de
France Télévisions en ce qui concerne MFP sa filière de production.
"Le match a
déjà été joué deux fois et l'auteur de la question est un bien mauvais
perdant" a ajouté le Procureur appuyant
là où ça fait mal « Deux juridictions, dont la Cour de Cassation, ont déjà tranché le
débat ».
Le
Procureur de la République a par conséquent indiqué que cette question (QPC) (« sans point
d’interrogation », a d’ailleurs relevé la Présidente du
Tribunal) n’avait évidemment « pas lieu d’être transmise à la Cour de Cassation qui s’est déjà
prononcée. »
Si
les avocats des syndicats de salariés, parties civiles, ont plaidé dans le même
sens que celui développé par le Procureur et conclu avec des écritures
particulièrement étayées, (Maitre Maria Cornaz du cabinet Pierre-Olivier
Lambert a brillamment avancé ses imparables arguments pour la
CGC et Maître Roger Koskas pour la CFDT et SNJ, a lui, fait référence
au principe de l'estoppel*), la Cour a vu l’avocate de
Bastien Millot, Maitre Florence Rault qui avait posé la question la veille,
indiquer devoir partir et se faire remplacer par Maitre Régis de
Castelnau du cabinet dont elle dépend parce qu’elle était, semble-t-il, devant
la Chambre de l’Instruction dans un autre volet de l’affaire Bygmalion !
Pendant une bonne vingtaine de minutes ce
dernier qui a allègrement rappelé ses états de services, a indiqué qu’il donnait
des cours de Droit, en donnait encore et avait écrit plusieurs ouvrages
juridiques [La Provocation, Le
fonctionnaire et le juge pénal, Pour
l’amnistie…* ] s’est piqué de donner un cours de Droit au Procureur
de la République et à la Cour.
« Je connais
bien le sujet » a lancé le défenseur du jour de Bastien Millot pour avoir été selon lui à
l’origine d’une bonne partie des réflexions en la matière !
N’hésitant
pas à prendre à partie le procureur «Quand vous dîtes que le match a déjà été joué deux
fois » vous ne savez pas de quoi vous parlez; il a également
raillé la manque de visibilité de la part du « Législateur » : « Il
n’avait qu’à mieux rédiger ses lois » en a déduit le Conseil de
Bastien Millot rappelant néanmoins devant la Cour – elle non plus pas épargnée
- et l’ensemble des parties que le
délit de favoritisme s’entendait bien dès le premier euro.
Les
juteux contrats à M. Millot qui venait de quitter l'équipe de direction de
France Télévisions pour fonder Bygmalion, qu’ont établis sans mise en
concurrence MM. Carolis et Pascal – ce
dernier les stoppant effectivement en 2009 – et qu’ont signé derechef dès
novembre 2010 jusqu’en 2013 Rémy Pflimlin, Martin Ajdari et Yves Rolland qui
font tous trois l’objet d’une citation directe connexe à cette procédure,
n’auraient pas été des marchés publics qui imposent explicitement de faire
jouer la concurrence comme le prévoient clairement l’ordonnance de 2005 et
l’ensemble des textes en vigueur à France Télévisions, ce n’est pas de cela dont il
s’agirait ici …toujours selon Maitre Régis de Castelnau !
Il ne s’agit nullement de "manœuvres dilatoires" a répété ce dernier, en invitant le Tribunal a traiter une vraie question restée sans réponse a fortiori après qu'il eut lu le récent rapport de la Cour de Comptes qui montre que ça continue à France Télé.
Il ne s’agit nullement de "manœuvres dilatoires" a répété ce dernier, en invitant le Tribunal a traiter une vraie question restée sans réponse a fortiori après qu'il eut lu le récent rapport de la Cour de Comptes qui montre que ça continue à France Télé.
Le
Tribunal Correctionnel qui a donc, une fois encore, dû ajourner l’audience, a
indiqué qu’elle se prononcera demain jeudi 16 novembre à 13h30 en début
d’audience.
PS:
Selon nos informations, de nouveaux éléments transmis par les parties civiles
viendraient sans ambiguïté balayer cette "vision" assez
particulière des choses!
*[principe juridique d'origine anglaise (de common
law) selon lequel une partie ne saurait se prévaloir de prétentions
contradictoires au détriment de ses adversaires]
