Impots et harmonisation: la méthode

Le blog Snpca-Cgc de France Télévisions vous informait que suite à l'harmonisation et concernant la déclaration des impôts 2015 sur les revenus 2014, les salariés ayant perçu une harmonisation sur 2012, 2013 et 2014 risquent non seulement de changer de taux d'imposition et d’avoir un gros rattrapage d'impôts à payer d’un seul coup en 2015 mais aussi d'être susceptibles de payer un sur-loyer, de voir leurs allocations familiales réduites, de même que les participations du CE ou du CIORTF...

Le Trésor Public est prêt à faire le calcul et opérer un étalement ou un calcul avec un coefficient.

Il faut pour cela fournir à votre Centre des Impôts : une attestation de votre IRH indiquant le montant du revenu différé et sa date d'effet.

Ainsi cela fournira une base de calcul aux Impôts pour voir quelle est la meilleure solution à appliquer par rapport au calcul de l'impôt.

 Pour tout cela il vous faut:

- le courrier de la direction vous informant que vous avez bénéficié d'une mesure d'harmonisation rétroactif au 1er janvier 2012 d'un montant annuel brut de XXX€. (ce montant annuel brut permettra à votre IRH de vous fournir une attestation dont vous trouverez un modèle ci-dessous.)

- vos fiches de paie des mois de décembre 2012 et 2013.

- une calculette


Il vous reste à calculer votre net imposable pour ces années.

Pour 2012
Pour cela, calculez le rapport net/brut pour 2012 avec votre fiche de paie de décembre 2012 et multipliez ce rapport par votre revenu différé brut global.

Exemple:

net 2012: 42 000€

brut 2012: 51 000€ 

Pour un rattrapage annuel brut de 2 000€ avec date d'effet au 1er janvier 2012 versé en juillet 2014.

Le revenu différé net : (42 000/ 51 000) X 2 000 = 1 647€.

Pour 2013
Pour cela, calculez le rapport net/brut pour 2013 avec votre fiche de paie de décembre 2013 et multipliez ce rapport par votre revenu différé brut global.

Le revenu différé net : (salaire annuel net 2013/ salaire annuel brut 2013) X 2 000 = X XXX€.

Puis, reportez la somme de ces deux montants dans la case OXX que vous trouverez en page 3 du CERFA 2042 utilisé pour effectuer votre déclaration de revenus (voir ci-dessous) et joignez tous ces documents à votre Centre des Impôts.

Important : retranchez enfin cette somme de votre revenu net imposable 2014 figurant en haut de la page 3 "Traitements et salaires"

Ci-dessous, un extrait de la notice (téléchargeable en cliquant sur le lien http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2015/brochure_ir/index.html#272)


 

Temps de travail à Malakoff : « La direction ne peut moduler à son bon plaisir ! »

Ou comment se moquer des salariés en permanence.

La direction de France Télévisions pour l’établissement de Malakoff s’apprête une nouvelle fois à jongler avec les modalités du temps de travail d’une partie des salariés de la fabrication alors même qu’elle s’est engagée très récemment par écrit « à ne mettre en œuvre aucune des nouvelles organisations de travail prévues tant que des réunions d’information et de travail préalables n’auront pas été organisées avec les collaborateurs concernés. »

Sont justement concernés celles et ceux dont le temps de travail s’organise sur la base d’un décompte pluri-hebdomadaire variable. En d’autres termes : la modulation !

Cette organisation du travail négociée faisant l’objet d’un accord d’établissement est déjà appliquée unilatéralement par la direction depuis 2008, sans (bien sûr !) en respecter les droits et les devoirs (et notamment le paiement de la prime qui s’y rapporte !)  

Tout aussi unilatéralement, voilà que cette même direction, qui a pourtant tout fait pour obtenir cet accord auprès des Organisations syndicales, s’apprête à remodifier l’organisation du temps de travail des salariés concernés pour passer… aux 39 heures hebdomadaires (avec RTT)…et cela, il convient de le répéter, au total mépris de ses engagements.

Une valse à plusieurs temps d’autant plus incompréhensible que la direction de la Fabrication de France Ô, comme 95 % des salariés concernés (qui se sont exprimés sur le sujet au cours d’un référendum écrit et signé !), souhaitent le maintien de ce dispositif pour le bon fonctionnement des services concernés… La raison avancée aujourd’hui par la DRH : une seule organisation syndicale a signé l’accord en temps et en heure – (le SNPCA-CGC, le 25 novembre dernier) suite au mail de la direction qui invitait les syndicats à signature que voici « L'accord d'établissement relatif à l'organisation pluri-hebdomadaire variable est à la signature, comme indiqué le 5 novembre dernier, auprès de la DRH FÔ OM 1ère, bureau 411a. Il y reste à la signature jusqu'au 26 novembre prochain inclus. »

Selon la direction, « ce ne serait pas suffisant pour représenter 50 % des salariés (dixit) ». Depuis, une autre organisation syndicale pressée par les salariés, a elle aussi signé cet accord (le 11 mars dernier!)

Que cherche donc la DRH de Malakoff en voulant retoquer le temps de travail sur le site ? A quoi jouent certains à ne pas prendre en compte les souhaits et les attentes d’une très large majorité des salariés ?

Le SNPCA-CGC s’élève contre la remise en cause de cet accord et demande à la direction de France Ô non seulement de tenir ses engagements mais surtout de faire appliquer intégralement cet accord, en respectant les droits et les devoirs qui y sont liés ! Une application d’autant plus légale que les délais d’opposition sont passés depuis belle lurette…

Le SNPCA-CGC veillera (jusqu’en Justice s’il le faut !) à :

- ce que la prime liée à l’application de la modulation du temps de travail soit bien réglée aux salariés concernés (d’autant plus que la modulation est belle est bien appliquée à Malakoff !)

- qu’aucune remise en cause de l’organisation du temps de travail au sein de l’Établissement de Malakoff ne s’effectue sans passer par la renégociation d’un Accord d’établissement sur les dites modalités.

Autrement dit : à Malakoff au bon plaisir de la Direction !

Rappel important concernant la déclaration de revenus pour 2014 (suite à l'harmonisation de certains salariés)

Le 26 janvier 2015*, le blog Snpca-Cgc de France Télévisions vous informait que suite à l'harmonisation et concernant la déclaration des impôts 2015 sur les revenus 2014, les salariés ayant perçu une harmonisation sur 2012, 2013 et 2014 risquent non seulement de changer de taux d'imposition et d’avoir un gros rattrapage d'impôts à payer d’un seul coup en 2015 mais aussi d'être susceptibles de payer un sur-loyer, de voir leurs allocations familiales réduites, de même que les participations du CE ou du CIORTF...

Le Trésor Public est prêt à faire le calcul et opérer un étalement ou un calcul avec un coefficient.

Il faut pour cela fournir à votre Centre des Impôts : une attestation stipulant, au titre de chaque année (2012-2013-2014), le net imposable global de l'année 

Ainsi cela fournira une base de calcul aux Impôts pour voir quelle est la meilleure solution à appliquer par rapport au calcul de l'impôt.

Si les salariés ont eu leur harmonisation courant 2014, le net imposable sur le bulletin de décembre 2014 n’est donc pas exact. Ils peuvent donc également demander une attestation pour 2014 pour avoir leur revenu net imposable réel de l’année 2014.

La Direction s'est engagée à fournir une attestation à tous les collaborateurs qui pourraient en faire la demande auprès de leur IRH de proximité.

*Documents pour la déclaration des revenus suite à l'harmonisation

Où est passé « l’effet miroir » sur France Ô ?...

C’était le pari des dirigeants du canal 19 de la TNT : regrouper toutes les forces de France Ô (y compris l’information !) pour mieux répondre aux souhaits du président de la République. Des souhaits en forme d’injonction émis le 21 novembre dernier à l’occasion du premier dîner du CREFOM, le Conseil représentatif des Français de l’Outre-mer : que « France Ô redevienne une chaîne dédiée aux outre-mer ! »

Ce que d’aucun ont qualifié… « d’effet miroir » !

En d’autres termes, que les ultramarins et toutes celles et ceux qui sont liés ou passionnées par les outre-mer français puissent se retrouver dans les programmes et les rendez-vous d’information de France Ô.

C’est ce qu’à du comprendre le patron des programmes de la chaîne… en ne programmant pas la diffusion en direct d’un événement régional exceptionnel (au plan sociétal !) : l’ordination du nouvel évêque de La Martinique, le 12 avril prochain.

Hallucinant !!!

La nomination récente du P. David Macaire pour succéder à Mgr. Michel Méranville, atteint par la limite d’âge, a créé un buzz phénoménal, pas uniquement dans la catho-sphère martiniquaise : les ultramarins de Guadeloupe, de Guyane et du 6^ième DOM (la métropole) ont multiplié les réactions et les commentaires, tant dans les réseaux sociaux que dans les dîners en famille ou en ville.

Résultat : Martinique 1^ère a décidé de produire et retransmettre en direct TOUTE la cérémonie d’ordination qui se tiendra ce dimanche au Stade Pierre Aliker de Fort-de-France plein à craquer ! Guyane 1ere et Guadeloupe 1ere diffuseront elles-aussi l’événement en direct. Quant à France Ô… Rien, nada, que de chi, « Passez, y a rien à voir »... ?!?

Comble de l’ironie : la diffusion de cet événement en Guadeloupe et en Guyane oblige la production à faire passer le signal par Paris. C’est donc une opération ENTIÈREMENT GRATUITE ET PROFITABLE EN TERME D’AUDIENCE POUR FRANCE Ô.

Et bien non, ici, au siège de la chaîne « orange », on s’en fout !!! Tant pis si des milliers d’internautes, de facebookers et autres adeptes de tweeter en métropole ont émis le souhait de pouvoir suivre l’événement en direct sur leur chaîne : France Ô.

Un événement où se précipiteront TOUS LES POLITIQUES ANTILLAIS tant l’événement dépasse de très loin le simple fait religieux !

C’est sans doute cela le fameux « effet miroir » que la direction de France Ô voulait mettre en place histoire de se rapprocher du public qu’elle est censée servir : permettre aux ultramarins de se voir dans leur petit écran !...

Paris ; le 10 avril 2015

Le règne des cabinets extérieurs à France Ô.

Nous venons de comptabiliser pas moins de 3 cabinets extérieurs pour le compte de la Rédaction Outremer de Malakoff....

Depuis trois mois, la direction de l'Info les fait intervenir à tout bout de champ :

1....Sur les audiences

2....Sur l'organisation d'ateliers" participatifs"

3....Pour arbitrer un conflit entre les JRIs et un rédacteur reporter  (cabinet « Empreinte Humaine »)

Combien coûte tout ça ??? L’opacité en matière d’addition semble être la règle….. 

La direction écrit « Pour faire suite à une première communication en conférence de rédaction ce matin, je vous confirme que nous avons souhaité mettre en place une intervention avec le cabinet Empreinte Humaine.

Les objectifs de cette interventions consistent à :

-parvenir à des fonctionnements collectifs performants et à un climat de travail serein

- identifier des pistes de progrès et les bonnes pratiques

- mieux travailler ensemble

Dans ce cadre, l’ensemble des JRIs concernés, l’un d’entre eux plus spécifiquement, seront invités à se rencontrer.

Le management et quelques rédacteurs seront vus en entretiens individuels par Emmanuel PATY ou Stanislas WRONA (consultants pour Empreinte Humaine).

Une présentation détaillée de l’intervention sera réalisée…par les 2 intervenants en salle de réunion.       

Nous insistons sur l’importance de votre participation, elle est nécessaire pour nous aider à comprendre la situation afin de mieux travailler ensemble.

Les échanges qui auront lieu lors de ces entretiens respecteront bien sur les principes de l’anonymat et de la confidentialité. »

Surréaliste ! La direction Malakoff va-t-elle continuer longtemps à gaspiller l’argent public pour tenter de régler des problèmes de DRH et de management !!!

La DRH voudrait s’en laver les mains en ayant recours à ce type de cabinet extérieur qu’elle ne s’y prendrait pas autrement ! Que fait la pléthore « d'encadrants » dévolus au secteur ? C'est assez incroyable » !

Et pourquoi pas un cabinet pour savoir ce qu’il il faut mettre à l'antenne !?!

Oh zut…il semble que ce soit déjà le cas!!!!

Et après cela : 

il n'y a plus d'argent pour les reportages !

Il n'y a plus d'argent pour produire des émissions en interne ...

Il n'y a plus d'argent pour payer les « forçats» de l'info !

Il n'y a plus d'argent pour un preneur de son dans l’équipe de reportage ...

Il n'y a plus d'argent, non plus, pour emmener des monteurs...

etc….

Comment Rémy Pflimlin, Thierry Thuillier et tout ce petit monde imaginent que les salariés vont prendre cela  !!??