Snpca-Cgc

mardi 15 novembre 2016

France TV / Bygmalion: Le procureur souligne «les conditions extravagantes du dépôt d’une QPC» par Bastien Millot moins d’un quart d’heure avant l’ouverture du procès

C’est à peine un quart d’heure avant que ne s’ouvre à 13h30 ce lundi 14 novembre 2016, le procès sur les contrats passés sans appels d’offres de 2009 à 2013 entre France Télévisions et Bygmalion, que maître Florence Rault l’avocate de Bastien Millot (mais également avocate attitrée de la filière de production de France Télévisions (MFP) dont Millot a aussi été le pédégé)  a déposé quasiment à la barre une QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité. 

La Présidente de la 32ème chambre correctionnelle a d’ailleurs jugé "assez désolant" de n'avoir pas été prévenue à l'avance dans une procédure qui, il est utile de le rappeler, a fait l’objet du dépôt d’une plainte par le SNPCA-CGC dès le 4 avril 2011….

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