France Télévisions partisan du moindre effort: impôts 2015, débrouillez-vous !

 Problèmes sur les salaires et déclarations d’impôts : France Télévisions s’en lave les mains !

Comme suite à certaines « inégalités » constatées concernant des niveaux de salaire, France Télévisions a pratiqué une forme de « rattrapage ».  Il y a donc eu harmonisation tardive suite à la transposition (basculement des anciennes grilles vers les nouvelles) et en conséquence, un surplus de revenus pour plus de 3.500 salariés environ.

Ces rattrapages de salaires peuvent être considérés comme revenus différés pour la direction des impôts, pouvant être étalés par un calcul sur la base d’une attestation de ces revenus différés.*

Dans le cadre des séances mensuelles de questions posées à la direction, les délégués du personnel demandent depuis des mois à la direction des paies (GARH Gestion Administrative des Ressources Humaines) et aux IRH d’établir le document ad hoc.

Pour autant, la responsable de la gestion des paies qui ne sait pas ce dialogue veut dire y compris avec ses équipes, fait la sourde oreille. Elle n’a visiblement que faire des problèmes des salariés ; il n’y a qu’à lire les dernières réponses faites aux délégués du personnel.

C’est comme ça et pas autrement…

Conséquences :

Les salariés attendent toujours leurs attestations pour les communiquer à leur centre d’impôt et faire les calculs justes… Ces attestations devraient  être transmises par les IRH. Mais quand ?

Les déclarations des impôts sont imminentes ! Le 19 mai version papier et la mi-juin au plus tard pour la déclaration Internet.

Conclusion :

Les salariés qui ont été harmonisés, l’ont été car ils avaient à priori un salaire inférieur à leurs collègues pour le même type de poste. Cette harmonisation n’est donc par définition qu’une mesure d’équité salariale.

Il est donc invraisemblable que les salariés dont l’entreprise constate le retard en matière de salaire subissent une forme de double peine avec un rattrapage d’impôts plus lourd que d’ordinaire sans calcul d’un coefficient prenant en compte les années de rattrapage.

Autrement dit, si vous avez eu un salaire injustement inférieur pendant plusieurs années, vous allez en plus payer un impôt plus lourd avec un taux d’imposition supérieur à l’année passée.

Bénéfice de l’harmonisation : quasiment « peanuts » car vous paierez de toute façon et en proportion, plus d’impôts.

Dans un tel contexte, pourquoi faudrait-il se réjouir d’une telle harmonisation ? Rend-t-elle plus équitable la situation des salariés de France télévisions ?

Non, puisque les salariés harmonisés vont de toute façon voir la moitié de leur rattrapage passer dans leurs impôts. Ceci est encore plus vrai quand leur harmonisation a été conséquente… ce qui montre des inégalités de salaires importantes (parfois les harmonisations vont de 2.000 à 8.000 euros bruts annuels, ce qui montre l’écart de salaires qui existait auparavant).

Merci qui ?  Merci la direction du dialogue social !

Et s’il n’y avait que ça ?!

La plupart des CDD historiques qui ont saisi les Prud’hommes pour faire valoir leurs droits et qui ont finalement signé  une transaction pour se désister de leur procédure, sont également touchés.

Dans le cadre d’un protocole transactionnel, les salariés ainsi concernés, s’ils perçoivent des sommes au titre d’un préavis et des congés payés afférents au contrat suite au licenciement abusif dont ils sont victimes, perçoivent également des indemnités conventionnelles et transactionnelles qui  ne sont pas soumises à l’impôt.

Là aussi France Télévisions a fait très fort. Elle a indument déclaré  l’ensemble des sommes perçues comme des rémunérations…. imaginez la tête des ex-salariés concernés !!!!  Ils sont dehors mais en plus, ils retrouvent sur leur déclaration pré-remplie des sommes sans commune mesure avec la réalité ! Là encore, la double peine ou comment fausser le calcul de l’impôt et créer un nouveau problème pour ces salariés qui sont « hors » l’entreprise.

Autres situations : Les « trop perçus » et les manquements.

Combien de salariés ont eu des bulletins de salaire sans erreur sur cette dernière année ? Des salaires à ZERO pour certains, des salaires DOUBLE ou encore des omissions comme des rajouts injustifiés dans les lignes de calcul. A qui la faute ?  Au salarié qui en est la victime ?! 

Les personnels qui gèrent les paies ne sont certainement pas à blâmer… ils  font le maximum pour gérer comme ils le peuvent des bulletins de salaires et les demandes des salariés. 

Alors qui sont les responsables de ces énormes erreurs ?

Les responsables en accord avec la direction évidemment…. et par ricochet, les outils informatiques qu’ils ont validés qui permettent théoriquement de gérer les paies et donc la société qui a conçu ces outils.

La direction des paies mais aussi la direction du dialogue social à France Télévisions, ne semblent pas considérer tous ces dysfonctionnements avec beaucoup de sérieux…Pensez donc, les directrices et directeurs de ces « services » ont bien évidement d’autres chats à fouetter et autre chose de plus important à faire que de prendre en comptes les demandes des salariés !!!!

* Les salariés qui en avaient fait la demande ont reçu leurs attestations le lendemain de cet article mais en brut.