Fichage des salariés : Résolution des membres du Comité d'Etablissement France Télévisions Siège

Résolution des membres du Comité d'Etablissement France Télévisions Siège 

Le Comité d’Etablissement Siège de la Société France Télévisions entend mettre aux voix la résolution dont les termes suivent : 

Les salariés et les représentants du personnel de la Société France Télévisions découvraient par voie de presse au mois de septembre 2015 que la Direction de l’entreprise avait mis en place, à leur insu, un système occulte de fichage généralisé des salariés destinés à les évaluer depuis le mois d’avril 2014.

Si dans un premier temps et à la suite des premières révélations, la Direction niait catégoriquement tout fichage des salariés au sein de l’entreprise, elle était toutefois contrainte de reconnaitre l’existence de ce fichage généralisé à la suite des révélations de plus en plus précises de la presse qui avait réussi à s’en procurer un certain nombre.

La Direction reconnaissait alors l’existence de fiches individuelles sur les salariés qu’elle intitulait pudiquement « Revue de personnel – Evaluation de performance et de potentiel » et précisait qu’elle les avait déployées sur les périmètres suivants :

- Réseau France 3 : Pôle Nord-Ouest, Pôle Nord-Est – Dijon, Pôle Sud-Ouest – Montpellier Toulouse, Pôle Sud-Est, Corse ;

- Réseau Outre-Mer 1ère ;

- Direction Techno-Fabrication (ligne managériale uniquement) : Techno, ISI, Fabrication, Opérations PGA (partiellement), Filière (partiellement), CDE (partiellement) ;

- Direction Antennes, Programmes et numérique (ligne managériale uniquement) : FTVEN (partiellement), France 5 (partiellement), France 2 (partiellement), France 3 (partiellement), France 4 ;

- Direction de l’information nationale et Sports (ligne managériale uniquement) : Rédaction France 3, Rédaction France 2, Rédaction Web, Moyens de fabrication de l’info, Coordination des rédactions, Sports (partiellement) ;

- Direction fonctionnelles (ligne managériale uniquement) : Finances (partiellement), Juridique, Moyens des Antennes (France 3), Production (partiellement).

Il apparaissait donc que des salariés relevant du périmètre du Comité d’Etablissement Siège était concernés.

Par Ordonnance du 11 mai 2016, le Conseil de Prud’hommes de Paris saisi par de nombreux salariés précisait :

« Il ne peut être contesté que le demandeur a fait l’objet d’une fiche individuelle, « Revue du personnel – Evaluation de performance et de Potentiel ».

Cette fiche est établie et complétée après entretien par l’employeur ou son représentant dûment mandaté pour ce faire.

Après quelques tergiversations, il est reconnu de façon explicite et non sérieusement contesté le caractère à tout le moins anormal d’un tel « fichage » et ce au mépris des dispositions légales applicables, au mépris de la loyauté qui sied à l’exécution du contrat de travail, la Société France Télévisions reconnaissant finalement devant les représentants du personnel:

o Qu’elle entendait y mettre un terme,

o Qu’elle entendait détruire les documents existants,

o Puis suite à une décision de justice, interdisant la destruction des documents, qu’elle en assurerait la restitution individuelle aux personnels concernés ».

​(Conseil de Prud’hommes de Paris, 11 mai 2016).

A la suite de ces décisions de justice, la Société France Télévisions, bien qu’elle n’ait pas interjeté appel pour en contester le contenu a refusé d’exécuter ces ordonnances.

Les Elus regrettent de tels procédés au sein de France Télévisions et, outre un délit d’entrave résultant de son absence de consultation sur la mise en place de ce mécanisme d’évaluation et de contrôle des salariés, la Direction a également violé à de multiples reprises la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Dès lors, les Elus souhaitent agir en justice afin de faire sanctionner l’ensemble des infractions civiles et pénales commises par la Direction à l’occasion de ce fichage illicite des salariés.

A ce titre, ils mandatent, conformément aux dispositions du Code du travail, leur Secrétaire pour agir en justice.

Ce mandat est valable pour toutes les procédures civiles ou pénales, en première instance et en appel, se rattachant à l’objet de la présente résolution.

POUR: 14

CONTRE: 0

ABSTENTIONS: 0

Fait à Paris, le 18 octobre 2016,

Franceinfo deux points : Ouvrez les guillemets !

Franceinfo deux points : Ouvrez les guillemets!

Dès son arrivée à France Télévisions, Delphine Ernotte reprenait à son compte la création d’une chaine d’info en continu déjà prévue dans le projet de ses prédécesseurs ( Info2015 ).

Parallèlement, la direction engageait des négociations avec les organisations syndicales (OS) en vue de conclure un accord relatif aux compétences complémentaires. A ce sujet la CGT écrivait le 23 mars 2016 : deux points, ouvrez les guillemets « Lors de la négociation sur les métiers de la chaîne info, les organisations syndicales ont proposé de démarrer de façon pragmatique, sur la base des métiers existants et  d'ajuster les organisations au fur et à mesure en fonction des besoins rencontrés. La direction souhaite démarrer de façon dogmatique avec un modèle calqué sur les chaînes d'info en continu, fixé il y a une quinzaine d'années… » Et d’ajouter : « …le non moins fameux rédacteur chaîne info en mode Shiva. Une douzaine d'activités et autant de compétences empilées sur le même salarié… ».

Le projet d’accord n’ayant obtenu la signature d’aucune organisation syndicale, la direction de France Télévisions décidait de passer outre et de lancer une campagne de recrutement sur la base de fonctions et de compétences complémentaires non-prévues par l’accord collectif de mai 2013 qui engage pourtant ses signataires. C’est sur cette base que la CFDT et la SNJ saisissaient la Justice pour faire respecter le Droit.

La Justice rendait son jugement le 13 septembre en demandant à France Télévisions de respecter l’accord collectif qu’elle a pourtant signé et lui interdisant de mettre en œuvre les compétences complémentaires non-prévues par celui-ci.

Le 16 septembre, la direction conviait les OS à une ultime réunion de négociation,  les menaçant de la fermeture de la chaine info si aucune d’entre elles n’apposait sa signature sur le précieux document.

Deux organisations syndicales faignant de croire à l’écran noir sur Franceinfo :, dont Delphine Ernotte avait fait sa marotte et dont l’annonce de la création fut plutôt bien accueillie (y compris par la CFDT et le SNJ).

Les deux OS (CGT & FO), spécialistes de l’accompagnement des projets de la direction même les plus farfelus, signèrent donc le texte qu’elles refusaient de parapher peu de temps auparavant, mettant des réserves (sur lesquelles la direction peut confortablement s’asseoir) et se présentèrent comme les sauveurs du Monde Moderne  face à des OS présentées comme réactionnaires. La CFDT et le SNJ ont seulement fait rappeler le Droit sur lequel s’étaient assis 3 des signataires de l’accord collectif (la direction, la CGT et son satellite FO).

Près de 3 semaines après son lancement, la fatigue commence à s’installer au sein de Franceinfo: et le modèle social « expérimental » pour certains ou « contemporain » pour d’autres commence déjà à montrer ses limites ; nonobstant le fait que les salariés concernés ont mis les bouchées doubles pour que tout soit prêt le 1^er septembre à 20 heures.

Enfin, le contenu approximatif diffusé à l’antenne (tant technique qu’éditorial) fait la preuve de la nécessité pour Franceinfo: de se doter au plus vite de nouveaux postes conformes à l’accord de mai 2013 c'est-à-dire respectueux des métiers et des salariés.

Le SNPCA-CGC compte bien poursuivre le combat en ce sens pour offrir :

- aux salariés de France Télévisions des conditions de travail (présentes et à venir !) les meilleures possibles pour la réalisation des missions et des objectifs qui leurs sont dévolus

- aux citoyens-téléspectateurs l’information exigeante qu’ils méritent : une information digne et conforme à un service public.

Paris, le 22 septembre 2016.

LIMINAIRE DES ÉLU(E)S CFDT, CGC, SNJ au CE Siège du 20 septembre 2016

Les élu(e)s ont aujourd’hui le regret de devoir dénoncer une gouvernance inconséquente et dangereuse de la part de la Direction de France Télévisions.

A force d’ignorer superbement les alertes répétées des élu(e)s, la Direction a laissé se développer des situations intenables qui débouchent aujourd’hui sur des événements mettant en cause la pérennité de France Télévisions aux yeux même du grand public.

Il en est ainsi des dérapages observés pendant les derniers Jeux Olympiques. Que ce soit certaines déclarations à l’antenne ou les vacances payées à un célèbre cinéaste et à sa famille, nous sommes là face aux symptômes visibles et ridicules d’une télévision publique à la dérive.

Mais d’autres événements récents revêtent un caractère beaucoup plus grave quant au fonctionnement structurel de France Télévisions et, en particulier, la négation du dialogue social.

Ainsi, c’est avec stupéfaction que les élu(e)s ont découvert pendant l’été le projet de déménagement du siège sur lequel la Direction travaille depuis plusieurs mois. Le caractère de fuite organisée avec l’aide d’une organisation syndicale rend cette machination encore plus scandaleuse. Le fonctionnement normal des instances est purement et simplement bafoué, la démocratie sociale niée.

Que dire également sur l'absurdité d'info 2015 ? Non seulement le retour d'expérience sur les services fusionnés est catastrophique, mais la direction qui recule sur la fusion des services politiques maintient le rapprochement spatial. Un déménagement refusé par les deux services, ce que la direction ne veut toujours pas entendre.

Il en est de même de franceinfo… Nous avions mis en garde la direction de France Télévisions sur les risques d’un lancement à la hussarde de la nouvelle chaîne d’information dont personne ne conteste, par ailleurs, le principe et dont nous, élu(e)s, saluons ici l’investissement et l’engagement de ses personnels.

Lors du Comité d’Établissement du Siège de juillet dernier, la Direction avait laissé entendre que franceinfo n’avait ni budget propre, ni suffisamment de moyens humains et techniques dédiés. La Direction avait conclu le point par ces mots : « Tous les secteurs de France Télévisions doivent participer à l’effort ! ». Nous sommes là bien loin du soi-disant volontariat qui devait être la règle…

Nous y voici donc. La réalité de  franceinfo est que cette chaîne fonctionne pour moitié avec les moyens humains et techniques des antennes qui y ont été associées : France 2, France 3 et France Ô (mais où sont passées les 1ères ?!?)…

Des centaines de salariés de FTV Siège peuvent témoigner de l’amère réalité de ce fait accompli devant lequel, du jour au lendemain, on les a mis. Leur participation à franceinfo, loin de se limiter à un concours occasionnel et bien délimité, s’assimile plutôt à une double journée de travail, voire à l’occupation simultanée de deux postes : l’un sur l’une des chaînes de France Télévisions, l’autre sur franceinfo.

Il s’ensuit une multiplication de situations de stress et de désorganisation des missions d’origine dans tous les secteurs : rédactions, éditions, PC Info, mixage, réalisation… et d’autres encore comme nos collègues de France Ô qui se voient, en plus refuser la prime de matinalier prévue par l’accord collectif. Au final, la nouvelle chaîne créée à tout prix, sans les moyens nécessaires, met en péril non seulement les salariés mais les antennes des autres chaînes. Dans les faits, on assiste à des réorganisations de services, cela sans la moindre information-consultation des instances représentatives. Ainsi, la Direction des Sports s’est-elle contentée d’envoyer à ses collaborateurs (pas à tous, d’ailleurs…) une simple lettre juste avant les Jeux Olympiques indiquant tout bonnement : « Il n’y a aucune raison que nous soyons contraints de revoir à la baisse cette offre du fait d’une planification défaillante… ».

La CFDT, la CGC et le SNJ ne laisseront pas les salariés de France Télévisions dans le désarroi. Ces organisations syndicales demandent aux directions concernées de mettre en adéquation au plus vite les moyens à franceinfo  (humains et techniques avec, entre autres, les passerelles nécessaires entre différents serveurs). Si franceinfo n’a pas les moyens budgétaires nécessaires, des postes supplémentaires spécifiquement dévolus à cette chaîne doivent être créés à France Télévisions, dans le respect des métiers exigé par le jugement du 13 septembre 2016 jusqu’à l’aboutissement de la négociation sur les nouveaux métiers.

Dans l’immédiat, les surcharges de travail pour franceinfo imposées sous la pression aux salariés de France Télévisions doivent cesser au plus vite. Faute de quoi, les organisations syndicales signataires, prendraient toutes leurs responsabilités.

Paris – le 20 septembre 2016.

France Ô : Un silence assourdissant !

France Ô : Un silence assourdissant !

Suppression de JT, baisse d'activité, fuite d'une partie des personnels, fonte des moyens, externalisations, repositionnements, dé-classifications, dégradation du signal de la chaine, changement potentiel de canal sur la TNT...

Les mauvaises nouvelles s'accumulent au-dessus des têtes des salariés de France Ô pour partie confirmées au Siège de France Télévisions.

Résultat, de fil en aiguille, les rumeurs prennent le pas. Plus les jours passent, plus elles s'accumulent et renforcent - vraies ou fausses - les pires craintes pour les personnels de Malakoff ! D'autant que ces derniers gardent en mémoire les épisodes récents et douloureux de la fermeture de l'AITV…. fermeture d’autant plus dramatique et injuste que des membres de la nouvelle direction déclarent que « l’avenir de l’information se jouera… en Afrique » (sic).!

Et pendant ce temps-là, Delphine Ernotte « fait son show » au Siège en dépensant un fric fou pour présenter « des offres » de rentrée des autres chaînes du groupe... SANS UN MOT OU PRESQUE pour la Chaine France Ô ainsi que les 1ères... Elle n’en avait pas eu, non plus, pour France 3 !

D'autant plus stupéfiant que la même Delphine Ernotte déclarait au dernier CCE : "France Ô est la chaîne du groupe France Télévisions qui a le plus progressé en 2015 !"Ah bon ? Alors pourquoi ne pas en dire un mot dans le cadre de cette fiesta dite de présentation, s’'interrogent les salariés de Malakoff ?

Et cette gabegie d'argent public aux nez et à la barbe d'un nouveau directeur du Pôle Outre-mer... médusé.

« France Ô serait-il dans le collimateur ?»

- Pourquoi le site de Malakoff n'est-il plus le site de secours du Siège en cas de crise grave, d'attentat ou d'inondation centennale ?

- Pourquoi décider de confier cette mission à un prestataire extérieur… si ce n'est pour couper tous les ponts avec le site de Malakoff ?

- Oui ou non : voulez-vous fermer l’établissement de Malakoff ?

- L’entreprise unique est-elle derrière nous ?

Les salariés de France Ô n’en peuvent plus du silence assourdissant de son nouveau Directeur ! Cela devient urgent.

Plus que jamais, il est temps que le nouveau patron de France Ô et des Outre-mer 1ères s'exprime face aux salariés, clarifie les choses, fasse le point, rassure, donne un cap et dissipe  les fausses rumeurs.

Bref : QU’IL DISE AU PLUS VITE LA VÉRITÉ AUX SALARIES !