Documents pour la déclaration des revenus suite à l'harmonisation

Documents pour la déclaration des revenus

Suite à une question DP, voici des informations utiles pour tous les salariés ayant été harmonisés :

Suite à l'harmonisation et concernant la déclaration des impôts 2015 sur les revenus 2014, les salariés ayant perçu une harmonisation sur 2012, 2013 et 2014 risquent de changer de taux d'imposition et d’avoir un gros rattrapage d'impôts à payer d’un seul coup en 2015.

Le Trésor Public est prêt à faire le calcul et opérer un étalement ou un calcul avec un coefficient.

Il faut pour cela fournir à votre Centre des Impôts : une attestation stipulant, au titre de chaque année (2012-2013-2014), le net imposable global de l'année.

Ainsi cela fournira une base de calcul aux Impôts pour voir quelle est la meilleure solution à appliquer par rapport au calcul de l'impôt.

Si les salariés ont eu leur harmonisation courant 2014, le net imposable sur le bulletin de décembre 2014 n’est donc pas exact. Ils peuvent donc également demander une attestation pour 2014 pour avoir leur revenu net imposable réel de l’année 2014.

Lors du DP de janvier 2015, la Direction s'est engagée à fournir une attestation à tous les collaborateurs qui pourraient en faire la demande auprès de leur IRH de proximité.