Snpca-Cgc

mardi 14 avril 2015

Rappel important concernant la déclaration de revenus pour 2014 (suite à l'harmonisation de certains salariés)

Le 26 janvier 2015*, le blog Snpca-Cgc de France Télévisions vous informait que suite à l'harmonisation et concernant la déclaration des impôts 2015 sur les revenus 2014, les salariés ayant perçu une harmonisation sur 2012, 2013 et 2014 risquent non seulement de changer de taux d'imposition et d’avoir un gros rattrapage d'impôts à payer d’un seul coup en 2015 mais aussi d'être susceptibles de payer un sur-loyer, de voir leurs allocations familiales réduites, de même que les participations du CE ou du CIORTF...

Le Trésor Public est prêt à faire le calcul et opérer un étalement ou un calcul avec un coefficient.


Il faut pour cela fournir à votre Centre des Impôts : une attestation stipulant, au titre de chaque année (2012-2013-2014), le net imposable global de l'année 


Ainsi cela fournira une base de calcul aux Impôts pour voir quelle est la meilleure solution à appliquer par rapport au calcul de l'impôt.


Si les salariés ont eu leur harmonisation courant 2014, le net imposable sur le bulletin de décembre 2014 n’est donc pas exact. Ils peuvent donc également demander une attestation pour 2014 pour avoir leur revenu net imposable réel de l’année 2014.


La Direction s'est engagée à fournir une attestation à tous les collaborateurs qui pourraient en faire la demande auprès de leur IRH de proximité.

*Documents pour la déclaration des revenus suite à l'harmonisation

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