Les objectifs principaux du comité d’établissement
siège doivent être :
- répondre
aux besoins de l’ensemble des salariés, quelque soit leur implantation
géographique, sur l’engagement d’une subvention toujours juste et équitable.
- la garantie du maintien des acquis sociaux.
Ces objectifs reposent sur la création d’antennes ou de permanences sur tous les sites : FTV Éditions Numériques-EOS, Site Rue Varet, Université France Télévisions… mais aussi, et surtout, sur la création de
salles multi activités au sein ou à proximité de chaque implantation
géographique.
Par ailleurs, le SNPCA-CGC
défend les acquis sociaux des salariés du siège au travers de la procédure
qu’il a dû engager avec la CFDT contre la diminution significative (850 000€ depuis 2012) de la subvention annuelle
des œuvres sociales et du fonctionnement. Cette diminution est due à l’accord « IRP »
(Instances Représentatives du Personnel) signé en juillet 2014 par seulement
deux organisations syndicales.
1- Comité d’établissement Siège : Présent et avenir
France Télévisions
verse au comité d’établissement Siège une
subvention au titre des œuvres sociales et culturelles de 6,5 millions d’euros, basée sur un pourcentage de la masse
salariale.
Le budget des œuvres sociales et culturelles pour le siège est
géré par le bureau du comité d’établissement siège. La gestion des œuvres
sociales et culturelles est assurée par l’équipe de salariés détachés de France
Télévisions. Tous ses membres construisent depuis 2011 des actions concrètes qui
répondent aux demandes et attentes exprimées par les salariés via les boîtes
mail, le site internet ou les contacts directs entre le personnel du comité
d’établissement et les salariés.
Cette politique se
veut résolument en opposition avec une politique « d’offre
imposée » menée auparavant.
Cette vision sociale au service du salarié se décline opérationnellement
au travers de neuf groupes d’actions:
1 – Animation /
évènementiel :
Ce groupe comprend
les activités suivantes : spectacles de Noël, sorties enfants, concerts,
spectacles, et fêtes diverses pour les salariés.
Les
futurs développements doivent porter sur
les sorties enfants et l’élargissement de la gamme de concerts et spectacles
proposés.
2 – Voyages et
séjours :
chaque année, le comité d’établissement Siège propose des voyages de groupe à
tarif subventionné, des circuits, des séjours balnéaires, des week-ends selon
plusieurs formules. Les destinations demandées par les salariés ont été satisfaites :
New York, Londres, l’ile Maurice, la Malaisie,
la Louisiane, le Mexique,…
De nouvelles destinations
tout aussi attractives devront être proposées.
3 – Locations : toute l’année, le comité
d’établissement Siège met à disposition ses appartements sur les bords de mer
et à la montagne : Les Coches, Trouville, Alpes d’Huez, Cap Estérel,
Cannes.
Les objectifs pour les prochaines années
consisteront à entretenir et améliorer encore le confort de ces appartements pour
l’adapter aux besoins et envies des salariés et rendre leurs séjours encore
plus agréables.
Le comité d’établissement Siège élargira son
patrimoine en acquérant des biens situés à environ deux heures de Paris. Cette
nouvelle offre répondra à la forte demande de location pour des durées d’un
weekend ou plus.
Afin de compléter cette offre, le comité d’établissement Siège
propose des locations d’appartements à
la semaine à prix réduits (jusqu’à 60% de réduction) dont Pierre & Vacances
et Odalys.
Cette offre de
location se développera grâce au recours à de nouveaux prestataires offrant de
nouvelles destinations qui répondront aux attentes qu’ont exprimées les
salariés comme, par exemple, la Toscane, la Croatie ou les grandes capitales
d’Europe.
Les anciennes destinations les plus prisées
seront bien sûr conservées.
4 – Social : le comité d’établissement a
accompagné chaque événement de la vie des salariés grâce aux bons d’achats
naissance, rentrée scolaire, Noël adultes et enfants.
Cette politique
sociale doit être encore renforcée par l’ajustement et la mise en place de
nouvelles subventions à l’occasion des événements majeurs de la vie des
salariés comme, par exemple, le mariage ou le PACS.
5 – Assistance : l’assistance aux salariés
rencontrant de grandes difficultés est croissante depuis plusieurs années.
Cette
action indispensable sera poursuivie et adaptée à chaque cas individuel..
6 – Subventions : les subventions ont permis
de financer les activités périscolaires, la culture, les loisirs, les sports ou
les maisons d’hôte et gîtes.
L’effort
doit être renforcé au cours des prochains exercices par la réévaluation de certaines
subventions et la création de nouvelles par exemple l’aide aux déménagements.
7 – Chèques : le comité d’établissement Siège
fournit des chèques domicile « CESU » subventionnés à hauteur de 20%
et ouvrant droit à un crédit d’impôt.
A
travers cette offre, une augmentation de subvention en faveur de salariés
devant faire garder leur enfant de moins de trois ans sera proposé.
En 2014 ont été proposés les chèques vacances qui ont
rencontré un excellent accueil parmi les salariés. En 2015, la participation a été augmentée sur
une base plus équitable pour tous.
Cette
politique doit être maintenue à l’avenir avec une réflexion pour l’application
d’un barème toujours plus juste et équitable.
8 – Permanences : pour répondre aux questions,
le comité d’établissement Siège organise des permanences fiscales ou
juridiques.
Ces services seront maintenus compte tenu
de la forte demande qu’ils suscitent.
9 – Activités
sportives, artistiques, culturelles et loisirs : le comité d’établissement Siège
propose depuis quatre ans des activités de plus en plus nombreuses et
variées : ces activités sont sportives (danse, boxe, football,
athlétisme, club de sports variés répondant aux motivations de chacun), artistiques
(ateliers, dessin, chorale, musique) et culturelles (tickets cinéma, abonnements
musées, abonnements théâtres, billetterie, chèques lire cadeaux).
Des services de proximité sur le lieu de travail tels que l’achat et la livraison de « paniers bio » ou la boutique (qui développe en permanence sa gamme de produits pour les cadeaux de dernière minute par exemple) contribuent à l’amélioration du quotidien.
Les loisirs ne sont pas oubliés avec, notamment, les parcs
de loisirs ou les parcs zoologiques.
Le
maintien de toutes ces activités et la création de nouvelles comme les massages
doivent contribuer à l’amélioration de la qualité de vie au quotidien.
Autre projet : la mise en place d’une
conciergerie d’entreprise qui proposera de nouveaux services: pressing, cordonnerie,
lavage et entretien de véhicules particuliers,…
La boutique, quant à elle, devra répondre aux
nouveaux besoins et proposer de nouveaux produits high tech ou numériques à des prix toujours
plus concurrentiels.
2- Les activités du comité d’établissement au sein du CI ORTF:
Le comité
d’établissement Siège délègue au comité inter entreprise (CI ORTF) l’organisation de séjours enfants et adultes. Ces actions sont financées par la mutualisation des subventions versées
par les CE de l’audiovisuel public qui
adhèrent au CI ORTF.
La subvention reversée par le CE Siège au CI ORTF représente plus de 60% de sa subvention reçue pour les ASC.
La subvention que verse le CE Siège au CI ORTF en fait le principal contributeur. Elle est supérieure à elle seule à la subvention versée par l’ensemble des CE de Radio France.
La voix des salariés du CE Siège dans l’orientation et l’évolution
du CI ORTF doit donc être entendue.
La proximité et la complémentarité entre le CE Siège et le CI ORTF doit continuer à se
renforcer ; c’est la volonté partagée avec le bureau actuel du CI ORTF.
Les opérations communes comme le weekend ski que le CE Siège organise avec le CI ORTF à Hauteluce depuis 4 ans doivent se multiplier.
3- Les activités de la restauration :
Le comité d’établissement Siège a également poursuivi ses efforts en faveur de la restauration
tant au niveau des salariés de la restauration, qui ont vu leurs conditions de
travail améliorées, que pour les salariés qui bénéficient de repas toujours
plus variés pour un coût du plateau repas maîtrisé depuis 4 ans . Cette
satisfaction s’est traduite par la forte augmentation du nombre de repas
servis.
En 2014, la première
phase de travaux de rénovation du restaurant a été engagée.
Aujourd’hui la seconde phase de travaux a débuté et
permettra aux salariés de bénéficier d’une cafétéria plus accueillante et
ouverte sur l’extérieur.
Concernant Malakoff, la qualité et les tarifs doivent être identiques à ceux du Siège.Des travaux devront être réalisés à la production afin d'améliorer la qualité et une réflexion portant sur l'internalisation de la restauration est en cours qui permettra d'harmoniser les tarifs.
4- L’évolution des subventions par salarié depuis 2011 :
La loi n° 2009-258 du
5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau
service public de la télévision a réuni France 2, France 3,
France 4, France 5 et Réseau France Outre-mer (RFO) au sein d’une
entreprise commune, par une fusion absorption par la société holding, effective
au 1er janvier 2009. La mise en place de la nouvelle
organisation a conduit à la fusion des comités d’entreprise de France 2,
France 3 Siège, France 5 et les implantations parisiennes du Réseau
France Outre-mer (RFO) en une seule entité : le comité d’établissement Siège
dont le périmètre intègre également le site d’Ecully (Vaise).
Les subventions par salarié
étaient alors très disparates : pour 100 euros de subvention individuelle versée
par le moins riche des ex-CE, un salarié d’un autre ex-CE pouvait bénéficier d’une
subvention supérieure à 800 euros.
Les diverses prestations avec des taux de subvention propres
à chaque entité ont fait l’objet d’une harmonisation :
Ainsi, depuis 2011, les salariés relevant du comité d’établissement Siège ont
eu progressivement accès à l’ensemble des œuvres sociales et dès 2012, la participation a été identique pour
chaque salarié. Cependant, les salariés dont la participation a diminué ont
en compensation bénéficié d’une gamme de services et de prestations bien plus
étendue telle que l’accès aux biens immobiliers des ex-comités d’entreprise des
chaînes (dont ceux de France 2 par exemple).
5- Une gestion financière rigoureuse et respectueuse des salariés :
Il aura fallu attendre juillet 2014 pour que les éléments
relatifs à la masse salariale de référence (compte 641) et au montant définitif
de subvention soit connus et communiqués par la Direction. Les
exercices 2012 à 2014 ont dû être gérés avec rigueur et prudence. La situation
financière du comité d’établissement Siège dont les comptes au 31 décembre 2014
ont été présentés et validés en avril 2014, témoignent de ce comportement
responsable qui n’a en aucune façon impacté les subventions versées les
salariés du Siège.
Les budgets et les réalisations des exercices écoulés sont
présentés chaque année à l’ensemble les membres du comité d’entreprise. Ils
sont établis par un expert comptable professionnel.
Le comité
d’établissement Siège est d’ores et déjà prêt à satisfaire aux obligations d’audit
et de contrôle qui deviendront obligatoires dès 2016.
La
signature de l’accord « IRP » (Instances Représentatives du
Personnel) en juillet 2014 par deux
organisations syndicales (dont la
C.G.T) a porté
gravement atteinte au financement des œuvres sociales du comité d’établissement Siège d’une part, et au comité d’établissement CI ORTF d’autre part.
Cet accord a en effet conduit
à un transfert de 850 000€ (en cumul de 2012 à 2014 au titre des œuvres
sociales et du fonctionnement) au profit, principalement, des pôles régionaux.
Le SNPCA-CGC défend ardemment les salariés du Siège et
refuse une telle diminution des moyens, sans léser pour autant les autres
comités d’établissement du groupe FTV : à ce titre, le SNPCA-CGC a engagé une
procédure afin d’empêcher la baisse de la subvention annuelle et son effet rétroactif.
Au 15 juin 2015, cette procédure est
toujours en cours.
Le Snpca-CGC,
par sa vision novatrice et dynamique des œuvres sociales, a développé de nouvelles
idées et les a mises en œuvre. Il vous en réserve d’autres toujours plus variées
et nombreuses, qui vous séduiront.
Pour lui
permettre de mener à bien ses actions et engagements, il vous invite dès le 15
juin 2015 pour le premier tour et le 6 juillet pour le deuxième tour à porter massivement
vos suffrages sur les listes SNPCA-CGC.
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